Acceptation des conditions
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Ces conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles DE VISU on web, ci-après dénommé l’Editeur, met son site et les services qui y sont disponibles à la disposition de l’Utilisateur et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Qualité de l’information
L’Editeur apporte le plus grand soin à la création de son site. Cependant, il ne garantit en aucune manière, expresse ou implicite, l’exactitude et la pertinence des informations et des documents qui y sont mis à disposition, lesquels sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qu’il se réserve le droit de corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance. A tout moment, et sans préavis, le contenu du site est susceptible de modification ou de mise à jour.
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Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Hyperliens vers un autre site
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Création d’hyperliens vers ce site
L’Editeur autorise la création d’un lien vers une page de ce site sans demande préalable à la condition que cette page soit affichée dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et que l’Editeur soit averti de la création de ce lien, par un e-mail mentionnant la page vers laquelle le lien est créé ainsi que l’url de la page dans laquelle le lien est créé.
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Droits de propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, mises en pages, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site y compris les éléments téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces éléments constituent la propriété de l’Editeur ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’Editeur a obtenu les autorisations nécessaires.
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Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de l’Editeur et servent uniquement à répondre à la demande d’information que vous avez introduite.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec l’Editeur.
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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur et son hébergeur.
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L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Droit applicable – tribunal compétent
Le présent site et les présentes conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation ou de litige dans l’interprétation de ces conditions, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de Nivelles (Belgique) sont seuls compétents à moins que l’éditeur, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.